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Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l'adresse https://admissibles.polytechnique.fr est édité par le Binet Admissibles, structure étudiante rattachée à l'Association des Élèves de l'École polytechnique (KES).

Adresse : École polytechnique, Route de Saclay, 91128 Palaiseau Cedex, France.
Contact courriel : admissibles@binets.fr

Hébergeur du site

Conformément à l'article 6, I, 2° de la loi LCEN, le site est hébergé en France par :

Nom de l'hébergeur : Binet Réseau
Adresse : École polytechnique, Route de Saclay, 91128 Palaiseau Cedex, France.
Contact : br@binets.fr

2. Politique de Confidentialité (Protection des Données)

Le Binet Admissibles s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données personnelles collectées

Conformément au principe de minimisation des données (Article 5.1.c du RGPD), nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à l'objectif poursuivi. Les données collectées incluent :

  • Pour les admissibles : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, genre, et série de concours.
  • Pour les élèves : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, genre, et section.

Finalité et Base Légale du traitement

Conformément à l'Article 6.1.b du RGPD (traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles), ou à défaut sur la base de votre consentement, la collecte de ces données est exclusivement destinée à la bonne gestion de l'hébergement des admissibles sur le campus et à l'organisation logistique des journées d'accueil.

Destinataires et transfert des données

Les données recueillies sont destinées uniquement et exclusivement aux membres du Binet Admissibles et aux personnes de l'École polytechnique expressément chargées de l'organisation de ces journées.

Ces données ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées ou transmises à des tiers (organismes externes ou partenaires), conformément aux exigences de sécurité de l'Article 32 du RGPD.

Durée de conservation des données

En application de l'Article 5.1.e du RGPD, les informations personnelles sont conservées pour une durée limitée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront intégralement et définitivement supprimées au maximum [Ex: 3 mois] après la fin de la campagne d'accueil des admissibles de l'année en cours.

Vos Droits "Informatique et Libertés"

En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique concernée dispose des droits suivants concernant ses données :

  • Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Savoir quelles données nous possédons sur vous.
  • Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Demander la correction d'une information erronée.
  • Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17 RGPD) : Demander la suppression des données.
  • Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Geler temporairement l'utilisation de certaines données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter à tout moment le responsable du traitement par courriel à l'adresse suivante : [Insérer l'adresse email de contact du Binet].

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site internet (cnil.fr), conformément à l'Article 77 du RGPD.

3. Politique de Gestion des Cookies

Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 et à l' article 82 de la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons de l'utilisation des cookies sur ce site.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il est lu par le navigateur lors de visites ultérieures.

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